Peut-on modifier ou résilier son assurance en cours d’année ?

Un changement de situation personnelle peut avoir un impact sur de nombreux aspects de la vie courante. Il arrive à titre d’exemple qu’elle change les besoins d’une personne en matière d’assurance habitation. Un souscripteur peut donc être amené à changer ou résilier son contrat d’assurance habitation. Mais la question qui se pose est : est-il possible de résilier ou de changer de contrat d’assurance habitation en cours d’année ? Pour y répondre, il est indispensable de connaître ce qu’en dit la législation française sur le sujet.

Que dit la loi sur le changement et la résiliation de contrat d’assurance ?

Dans le but de renforcer les droits des consommateurs, la loi française en matière de résiliation de contrat d’assurance que ce soit pour l’auto ou l’habitation a beaucoup évolué ces dernières années. Selon la loi Hamon de 1er janvier 2015, il est désormais possible de résilier son d’assurance habitation à n’importe quel moment après un an de souscription. Aucuns préavis ni frais de pénalités ne sont ainsi à prévoir une fois la date de premier anniversaire de la souscription passée. En ce qui concerne le changement d’assurance habitation en cours d’année, il est également envisageable de l’effectuer en cas de changement de la situation personnelle ou professionnelle. Des sites comme assurance-auto-habitation-immediate-en-ligne.com/ proposent d’ailleurs des solutions alternatives à l’assurance habitation.

Comment changer d’assurance habitation ?

Ce changement de situation peut en effet modifier les risques couverts par le contrat, soit en les augmentant soit en les diminuant. Pour changer son contrat d’assurance habitation suite à un changement de situation personnelle, il suffit d’informer son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous aurez alors un délai allant de 15 jours pour une augmentation de risque à couvrir à 3 mois dans le cas d’une diminution, pour informer l’assureur. La compagnie d’assurances effectuera la résiliation un mois après réception de la lettre. Toutefois, durant cette période d’attente, aucune carence ne doit exister afin d’éviter de devoir rembourser soi-même les frais encourus en cas de sinistre.

Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance habitation ?

Les motifs légaux pour la résiliation d’une assurance habitation peuvent être multiples. Ils pourraient, à titre d’exemple, s’agir d’un déménagement ou des travaux à effectuer dans l’urgence dans l’habitation, d’un licenciement ou d’un départ à la retraite ou encore d’un décès de l’assuré. La résiliation peut également survenir suite à un revers de fortune qui compromet le versement de la cotisation ou après un litige dû à un sinistre mal indemnisé, un remboursement tardif ou encore une simple perte de confiance envers sa compagnie d’assurances.